J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505077X



Par délibération en date du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Courses.

Le 3 avril 2005 :

Site : le bourg, 56200 Saint-Jacut-les-Pins.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 95,8 MHz.